Mentions légales

MARQUES DE COMMERCE

Les marques graphiques, types de caractères, marques de commerce et logos figurant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations de la Shed à Plumes. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de La Shed à Plumes.

 
LOIS APPLICABLES

Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, Québec. Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

​

Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et la Shed à Plumes en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, notamment de son contenu.

 
NOTICE
Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d'utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d'affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web lui-même.